Politique de confidentialité
===== POLITIQUE DE REMBOURSEMENT =====
Droit de rétractation : 14 jours
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.
Comment retourner un article
1. Prévenez-nous par e-mail à madamehousse01@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire de rétractation figurant dans nos conditions générales de vente.
2. Renvoyez l'article dans les 14 jours suivant votre demande, à l'adresse : Madame Housse, 10 rue du Presbytère, 69008 Lyon, France.
3. L'article doit être complet, en bon état et dans son emballage d'origine si possible.
Frais de retour
Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si l'article reçu est défectueux ou ne correspond pas à votre commande.
Remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après votre demande de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article retourné. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article défectueux ou non conforme
Si votre housse est abîmée ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous avec une photo : nous prenons en charge le retour et vous renvoyons un article ou vous remboursons, conformément à la garantie légale de conformité.
===== POLITIQUE D'EXPÉDITION =====
Zone de livraison
Nous livrons en France métropolitaine.
Frais de livraison
La livraison est facturée 4,99 € par commande, quel que soit le nombre d'articles.
Délais
Votre commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrée en 6 à 10 jours ouvrés au total. Les colis peuvent être expédiés depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique. En période de forte activité (fêtes de fin d'année, soldes), les délais peuvent être légèrement allongés.
Suivi
Dès l'expédition, vous recevez un e-mail avec votre numéro de suivi. La livraison est assurée par un transporteur suivi (Colissimo, Colis Privé ou Mondial Relay selon les cas).
Colis perdu ou endommagé
Si votre colis n'arrive pas ou arrive endommagé, contactez-nous à madamehousse01@gmail.com : nous vous renvoyons un produit ou vous remboursons.
===== COORDONNÉES =====
Madame Housse
Amin Maoui, entrepreneur individuel (EI)
10 rue du Presbytère, 69008 Lyon, France
E-mail : madamehousse01@gmail.com
Téléphone et WhatsApp : 06 52 61 90 29
SIRET : 101 933 752 00012
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
===== MENTIONS LÉGALES =====
Éditeur du site
Le site Madame Housse est édité par Amin Maoui, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Madame Housse ».
Adresse : 10 rue du Presbytère, 69008 Lyon, France
SIRET : 101 933 752 00012
E-mail : madamehousse01@gmail.com
Téléphone : 06 52 61 90 29
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Amin Maoui.
Propriété intellectuelle
Les textes, photos et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande, écrivez à madamehousse01@gmail.com.
===== CONDITIONS DE VENTE =====
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées sur le site Madame Housse, édité par Amin Maoui, entrepreneur individuel (EI), 10 rue du Presbytère, 69008 Lyon, France, SIRET 101 933 752 00012, e-mail madamehousse01@gmail.com, téléphone 06 52 61 90 29.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (dimensions, couleurs, matière). Les photos sont des illustrations : de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Les coussins et éléments de décoration visibles sur les photos ne sont pas inclus.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison (4,99 €) sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la commande. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client, dans un délai de 6 à 10 jours ouvrés. Le détail figure dans notre politique d'expédition. En cas de retard important, le client peut nous contacter ; si la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable, il peut résoudre la vente dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il nous informe de sa décision par e-mail ou à l'aide du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivants, à ses frais, à l'adresse : 10 rue du Presbytère, 69008 Lyon. Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la réception du produit.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de Madame Housse, Amin Maoui, 10 rue du Presbytère, 69008 Lyon, madamehousse01@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (en cas d'envoi papier) :
Article 8 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut un remboursement, sans avoir à prouver le défaut pendant les 24 mois suivant la livraison.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à madamehousse01@gmail.com.
Article 10 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous à madamehousse01@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Coordonnées du médiateur : [à compléter].
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.